Conditions d’utilisation

Sommaire

• Conditions d’utilisation
• Article 1 : Généralités
• Article 2 – Description des services TaleMe
• Dans le cadre d’un abonnement
• Article 3 – Conditions d’accès et d’utilisation des services TaleMe
• Article 4 – Disponibilité et modification des services TaleMe
• Article 5 – Droit de rétractation – Durée – Reconduction – Résiliation
• Article 6 – Déclaration de capacité
• Article 7 – Abonnement aux services TaleMe
• Article 8 – Prix
• Article 9 – Paiement du prix
• Article 10 – Responsabilité
• Article 11 – Données à caractère personnel
• Article 12 – Suspension et/ou résiliation anticipée à l’initiative de TALEME ou de l’Abonné
• Article 13 – Modifications des présentes Conditions Générales
• Article 14 – Propriété intellectuelle
• Article 15 – Service clientèle
• Article 16 – Nullité d’une clause
• Article 17 – Loi applicable et litige

Article 1 : Généralités

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après "Conditions Générales") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles TALEME, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro SIREN 931956676, dont le siège social est situé au 165 Avenue de Bretagne, 59000 Lille, représentée par Jean-Baptiste SAGOT (ci-après "la Société"), met à disposition des Abonnés (ci-après "l'Utilisateur") l'application TaleMe (ci-après "l'Application").

Acceptation des CGU

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales par l'Utilisateur. Ces CGU sont accessibles à tout moment sur l'Application et prévalent sur tout autre document.

Description du service

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent exclusivement les services TaleMe fournis par TALEME dans le cadre de la mise à disposition gratuite de certains thèmes dans l’application, des achats de crédits, des achats d’abonnements (Forfait Imagine, Forfait StoryTime ou Forfait Family) souscrit par un particulier. Dans le cas d’achats ou souscriptions par une entreprise, collectivité ou association pour ses clients et/ou usagers ce sont d’autres conditions générales de vente et d’utilisation qui s’appliqueront.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de fixer les conditions d’achat et d’abonnement aux services TaleMe ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation des services TaleMe accessibles sur l’Application. Elles régissent les relations contractuelles entre TALEME d’une part, et tout Utilisateurs. La souscription aux services TaleMe par les Utilisateurs ainsi que l’accès et l’utilisation des services TaleMe est strictement subordonnée à l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des présentes Conditions générales. Dès lors qu’un Utilisateur ne souhaiterait pas être lié par les présentes Conditions générales, il est donc invité à cesser tout accès à l’Application ainsi que toute utilisation des services TaleMe.

Article 2 – Description des services TaleMe

Les services TaleMe permettent à l'utilisateur de créer des histoires personnalisées à travers trois options principales :

• Offre Gratuite : Accès illimité à une sélection de thèmes pour créer des histoires sans nécessité de crédits.
• Achat de Crédits : Possibilité d'acheter des crédits pour accéder à des thèmes variés. Le coût d'une histoire est déterminé par le nombre de crédits requis pour le thème choisi.
• Abonnement Mensuel : Renouvellement automatique des crédits chaque mois, offrant un accès ininterrompu à tous les thèmes, y compris exclusifs.

L'Application génère automatiquement des illustrations et un texte narratif basés sur les réponses de l'utilisateur aux questions du thème choisi. Les histoires créées peuvent être stockées et sont accessibles même après la désactivation du compte.

L'Application TaleMe permet aux parents de créer des histoires uniques et personnalisées à raconter à leurs enfants. L'Utilisateur choisit un thème (gratuit ou payant) et répond à des questions en fonction de ce thème. L'Application génère alors automatiquement une ou plusieurs illustrations liées à l'histoire ainsi qu'un texte narratif d'une longueur variable.

L’application permet de stocker les histoires créés par l’application même si le compte n’est plus actif.

Responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'Application par l'Utilisateur. De plus, bien que l'équipe TaleMe ait tout mis en œuvre pour que les histoires soient le plus adaptées possible à un public d'enfants, la Société n'est pas responsable du contenu créé par l'Utilisateur. Les questions des thèmes étant des questions ouvertes, il est de la responsabilité de l'Utilisateur adulte d'intégrer un contenu respectueux et conforme à la lecture d'une histoire pour enfant.

Dans le cadre d’un abonnement

Résiliation d’un abonnement

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. Une fois l’abonnement expiré ou résilié, pour quelque raison que ce soit, l’Utilisateur reconnaît expressément que l’accès à certaines fonctionnalités des services TaleMe n’est plus autorisé à l’issue du mois en cours payé. En cas de résiliation ou d’expiration de l’abonnement, l'Utilisateur aura accès uniquement à sa bibliothèque d'histoires.

Article 3 – Conditions d’accès et d’utilisation des services TaleMe

L'utilisation des services TaleMe est personnelle et destinée exclusivement à un usage non-commercial. A ce titre, les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser les services TaleMe à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale. L’accès aux services TaleMe n’est possible qu’à partir d’un téléphone portable et/ou tablette compatible après le téléchargement et l’installation au préalable de l’Application. L’accès aux services TaleMe nécessite une connexion à Internet et à Internet mobile le cas échéant pour les téléphones portables. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par TALEME, il appartient par conséquent à l’Utilisateur de souscrire préalablement à une offre Internet et/ou Internet mobile pour pouvoir utiliser les services TaleMe. Une connexion à Internet mobile par la norme de technologie de téléphonie mobile de troisième génération (3G) est le minimum recommandée. Tous les frais afférents aux matériels, logiciels et abonnements Internet nécessaires à l’accès aux services demeurent donc exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique ainsi que de sa connexion à Internet.

Article 4 – Disponibilité et modification des services TaleMe

Les services TaleMe sont en principe accessibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, dans la limite des conditions d’accès et d’utilisation susvisées et des stipulations de des articles suivants ci-après. Toutefois, TALEME se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l'accès aux services TaleMe :

• Aux fins d'apporter aux services TaleMe toutes modifications et améliorations liées notamment aux évolutions techniques. TALEME s’engage à ce qu'il n'en résulte ni augmentation de prix, ni altération de qualité, ni modification substantielle des fonctionnalités des services TaleMe.
• Aux fins d’assurer des opérations de maintenance.

L’Utilisateur dégage TALEME de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait.

Les interruptions temporaires seront, dans la mesure du possible, notifiées via l’application et le site Web au minimum vingt-quatre (24) heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence et ne permettent pas à TALEME de prévenir l’Utilisateur à l’avance.

Article 5 – Droit de rétractation – Durée – Reconduction – Résiliation

5.1 Droit de rétractation dans le cadre d’un abonnement

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, l’Abonné est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours à compter du jour de la souscription d’un abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, par courrier postal adressé à TALEME au 7 RUE VICTOR HUGO 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à l’adresse mail hello@talemeapp.com. Pour que la rétractation soit effective, l’Abonné doit faire parvenir à TALEME sa demande avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours. L’Abonné peut, s’il le souhaite, accéder immédiatement aux Services sans attendre la fin du délai de rétractation, conformément à l’article L. 221-25 du code de la consommation. Si l’Abonné ne souhaite pas avoir immédiatement accès aux Services, il peut quitter l’Application après validation de son paiement et attendre l’expiration du délai de quatorze jours. Néanmoins, si un Utilisateur se connecte au compte de l’Abonné et utilise les services avant l’expiration de ce délai, cette première connexion à compter de la souscription de l’abonnement constitue une demande expresse de l’Abonné d’avoir immédiatement accès aux Services.

L’accès immédiat aux Services ne prive pas l’Abonné de son droit de rétractation qui court jusqu’à l’expiration du délai de quatorze jours. Toutefois, l’accès immédiat aux Services implique pour l’Abonné le paiement d’un montant proportionnel à son utilisation des Services. En cas d’exercice du droit de rétractation, TALEME remboursera alors à l’Abonné le prix de l’abonnement au prorata du nombre de crédits consommés à date de réception de la demande par TALEME de la demande de rétractation, étant précisé que tout jour débuté est dû. Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle TALEME a été informée de la décision de l’Abonné de se rétracter, par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Abonné pour la transaction initiale, sauf instruction contraire de ce dernier.

5.2 Durée d’un abonnement

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation. Les crédits achetés sont valables jusqu'à leur utilisation, sans expiration.

5.3 Reconduction d’un abonnement

Sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions de l’article 5.4 Résiliation, l’abonnement à un des services TaleMe est reconduit tacitement chaque mois pour une durée d’un mois. En cas de reconduction tacite, le tarif alors en vigueur à la date de la reconduction pour l’abonnement concerné sera pleinement applicable à l’Abonné, sous réserve que le nouveau tarif ait été adressé à l’Abonné dans les conditions de l’article 8 Prix ci-après. Sauf indication contraire sur le Site et sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions de l’article 5.4 Résiliation, toute offre d’essai ou de découverte d’un service TaleMe est transformée en abonnement payant, conformément à la durée et au tarif indiqués dans l’offre.

5.4 Résiliation d’un abonnement

Pour résilier son abonnement, l’Abonné doit le notifier à partir de son compte sur l’Application en cliquant sur la rubrique « Profil » dans sa rubrique de « Supprimer mon compte » accessible une fois connecté. La demande se fait par envoi d’un mail à tec@talemeapp.com. La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours à date anniversaire de l’abonnement. En cas de non-respect de ces délais de notification, l’abonnement est entièrement renouvelé. La résiliation n’entraîne aucun remboursement du prix de l’abonnement. L’ensemble des sommes versées au titre de l’abonnement resteront définitivement acquises à TALEME.

5.5 Changement de forfait

Les utilisateurs ont la flexibilité de changer de forfait à tout moment. Une fois qu'ils ont validé leur choix dans l'application, le changement de forfait prend effet immédiatement. Les crédits préalablement achetés demeurent disponibles dans le compte de l'utilisateur. Il est important de noter qu'aucun remboursement des crédits déjà acquis n'est possible en cas de passage à un abonnement de niveau inférieur. En revanche, si un utilisateur opte pour un abonnement de niveau supérieur, les crédits de l’abonnement sont immédiatement ajoutés à son compte, et la date anniversaire de l'abonnement est ajustée en conséquence, prenant comme référence la date de la demande de changement de forfait.

Article 6 – Déclaration de capacité

L’Utilisateur déclare avoir la capacité juridique lui permettant de valablement accepter les présentes Conditions générales, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle) ou, si l’Utilisateur est mineur, être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant de s’engager valablement au titre des présentes.

Article 7 – Abonnement aux services TaleMe

L’abonnement se fait à partir de l’Application.

Pour s’abonner aux services TaleMe, l’Abonné doit :

• Choisir le type d’abonnement désiré entre les différents services TaleMe.
• Renseigner les différents champs du formulaire d’abonnement sur l’application.
• Confirmer son inscription en validant son abonnement à un service TaleMe.
• Confirmer sa prise de connaissance et son acceptation des présentes Conditions Générales.
• Régler le prix de son abonnement à l’aide de l’un des moyens de paiement proposés.

Sous réserve d’autorisation de la transaction, TALEME adresse à l’Abonné (à l’adresse renseignée par ce dernier lors de son inscription sur le Site) un courrier électronique de confirmation récapitulant les caractéristiques de son abonnement.

L’Abonné s’engage à informer TALEME sans délai de toute modification des informations fournies lors de la souscription de son abonnement et notamment tout changement d’adresse de courrier électronique ou de moyens de paiement. L’Abonné peut modifier ces informations à partir de son compte sur l’Application en cliquant sur la rubrique « Modifier » sur la page de son profil.

L’Abonné doit informer immédiatement TALEME de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants. Les identifiants sont personnels et l’Abonné s’engage à ne pas les divulguer. En tout état de cause, l’Abonné est seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. L’Abonné dégage TALEME et ses partenaires, cocontractants ou ayants droit de toute responsabilité à cet égard.

Article 8 – Prix

Les options disponibles sont :

• Offre Gratuite : Accès à des thèmes sélectionnés sans frais.
• Achat de Crédits : Les utilisateurs peuvent acheter des crédits à des prix variés pour accéder à des thèmes spécifiques. Les prix unitaires des crédits diminuent avec la quantité achetée.
• Abonnement Mensuel : Les forfaits mensuels offrent une quantité renouvelable de crédits pour un accès continu à tous les thèmes. Les détails des forfaits et prix sont disponibles dans l'application.

Les prix des abonnements aux service TaleMe sont indiqués sur le Site et l’application en euros et toutes taxes comprises.

Les crédits sont valables 1 an à partir de leur date d’achat.

TALEME se réserve le droit de modifier le prix des crédits et de chacune des formules d’abonnement, le prix applicable à l’utilisateur étant celui en vigueur au jour de l’achat de crédit, de la souscription à l’Abonnement ou de son renouvellement. TALEME informera chaque Utilisateur par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Abonné concerné lors de son inscription aux services TaleMe (ou modifiée par la suite sur son compte) de toute hausse de tarif au minimum 15 (quinze) jours avant sa prise d’effet.

Dans une telle hypothèse, l’utilisateur n’acceptant pas cette hausse de tarif sera libre de ne pas renouveler son abonnement à partir de son compte sur l’Application comme indiqué à l’article 5 ci- avant, cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement. A défaut, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification.

Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix du service TaleMe. Il en sera de même en cas de création d’une quelconque nouvelle taxe qui serait assise sur le prix du service TaleMe et dont TALEME deviendrait redevable.

Les conditions de résiliation prévues en cas de modification du prix des crédits et des formules d’abonnement visées ci-dessus s’appliqueront dans les mêmes conditions en cas de modification du prix résultant d’une augmentation ou de création de taxes nouvelles.

Il est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet et Internet mobile) liés à l'utilisation des services TaleMe ne sont pas pris en charge par TALEME et restent à la charge de l’Utilisateur.

Article 9 – Paiement du prix

Le paiement du prix de l’abonnement se fait sur les Stores Apple et Google via les moyens de paiements en vigueur sur ces plateformes.

Les crédits sont valables 1 an à partir de leur date d’achat.

L'Application fonctionne sur un système d’achat de crédits ou d'abonnement à un forfait de crédits d'histoires, renouvelé par tacite reconduction chaque mois à date anniversaire de l'achat du forfait.

Le prix planché d’une histoire est de 100 crédits.

Les packs de crédits d'histoires disponibles sont les suivants :

• Bronze : 250 crédits / 1,99 €
• Argent : 525 crédits / 3,99 €
• Or : 800 crédits / 5,99 €
• Platine : 1350 crédits / 9,99 €
• Diamant : 2300 crédits / 14,99 €

Les forfaits disponibles sont les suivants :

• Forfait Imagine : 850 crédits pour 5,99€
• Forfait StoryTime : 1500 crédits pour 9,99€
• Forfait Family : 2500 crédits pour 14,99€

Si l'Utilisateur consomme tous ses crédits d'histoires, il peut changer de forfait pour un forfait supérieur ou acheter des packs de crédits d'histoires supplémentaires.

Article 10 – Responsabilité

TALEME s’engage auprès de l’Utilisateur à fournir les services TaleMe en professionnel diligent, dans le cadre d’une obligation de moyens. L’Utilisateur déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet et Internet mobile.

TALEME ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

• Des éventuels dysfonctionnements dans l'accès aux Services TaleMe
• Des vitesses ralenties d'ouverture et de consultation des pages des services
• De l'inaccessibilité temporaire ou définitive des services TaleMe, qui seraient liés aux aléas techniques (indisponibilité du fournisseur d’accès, de l’hébergeur de TALEME, opération de maintenance etc.)
• De l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur l’Application

Il incombe à l’Utilisateur de protéger son matériel informatique contre toute forme d'intrusion, TALEME ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages qui pourraient survenir dans de telles hypothèses. TALEME ne saurait d’une manière générale être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel informatique de l’Utilisateur lié à l’utilisation des Services. TALEME dégage toute responsabilité si un manquement à l’une quelconque de ses obligations était le fait d'un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, y compris, mais sans y être limité, en cas de catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes.

L’Utilisateur déclare avoir eu accès aux informations afférentes aux fonctionnalités des Services et au matériel informatique requis pour leur utilisation. Ces informations pourront à nouveau être communiquées à l’Utilisateur sur simple demande de sa part adressée à TALEME à l’adresse suivante : hello@talemeapp.com

TALEME ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le Service proposé s'avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Utilisateur. L’Utilisateur est par ailleurs seul responsable de l’adéquation des Services à ses besoins.

Enfin, l’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Services TaleMe et ne saurait tenir responsable TALEME pour toute réclamation et/ou procédure à son encontre du fait de l’utilisation des Services.

L’Utilisateur s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre TALEME émanant d'un tiers qui serait liée à son utilisation du Service TaleMe. Tout Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il rend accessibles que ce soit via des courriers électroniques ou des contenus stockés sur des comptes utilisateurs. TALEME n'exerce aucun contrôle quant au contenu publié par les Utilisateurs via l’Application. Dans le cadre de l'Utilisation des Services, l'Utilisateur s'interdit de se livrer à des actes ou des comportements de quelque nature qu'ils soient qui seraient contraires aux présentes Conditions Générales et aux lois et règlements en vigueur.

Pour assurer un environnement sûr et respectueux pour tous nos utilisateurs, nous nous réservons le droit de modérer les histoires produites sur notre plateforme.

Cela inclut, mais n'est pas limité à, la suppression ou la modification de tout contenu qui pourrait porter atteinte à des œuvres existantes, ou qui contient des éléments choquants, inappropriés, ou qui va à l'encontre des valeurs de TaleMe. Nous nous engageons à maintenir un espace créatif positif et bienveillant pour nos utilisateurs de tous âges et invitons chacun à exprimer sa créativité dans le respect de ces lignes directrices.

Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération pour faire de TaleMe un lieu où l'imagination peut s'épanouir dans un cadre sain et respectueux.

A ce titre, l'Utilisateur s'engage notamment :

• À ne pas diffuser de contenu illicite ou contraire aux lois et règlements en vigueur. Sont considérés comme illicites les contenus qui portent atteinte ou seraient contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou seraient susceptibles d’heurter la sensibilité des mineurs, portent atteinte à la vie privée, aux droits à la réputation, aux droits à l’image des tiers, dont le contenu aurait un caractère diffamatoire ou dénigrant, présentent un caractère pornographique ou pédophile, portent atteinte à l’intégrité ou à la sécurité d’un Etat, incitent à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, au crime de guerre ou au crime contre l’humanité, incitent à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme, incitent à la discrimination ;
• À respecter les droits des tiers, et notamment les droits de propriété intellectuelle ;

L’Abonné se porte en tout état de cause garant à l’égard de TALEME du respect de l’ensemble de ces obligations par toute personne utilisant l’Application. TALEME invite les Utilisateurs à l'alerter s'ils découvrent du contenu qui constitue une violation aux lois et règlements en vigueur et aux présentes Conditions générales. Pour signaler un abus, l'Utilisateur peut avertir TALEME en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : hello@talemeapp.com

Ce signalement doit être accompagné de l'ensemble des informations permettant à TALEME d'identifier le contenu illicite ou frauduleux.

Article 11 – Données à caractère personnel

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page de notre politique de confidentialité

Article 12 – Suspension et/ou résiliation anticipée à l’initiative de TALEMEou de l’Abonné

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que TALEME pourrait solliciter, TALEME se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Abonné aux Services TaleMe et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, l’abonnement aux Services TaleMe en cas de :

• Non-respect par l’Abonné des présentes Conditions générales et notamment :

• Non-respect des droits de propriété intellectuelle de TALEME et/ou de ses concédant ;

• Contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place par TALEME ;

• Fourniture de fausses informations lors de son inscription aux Services TaleMe ;

• Non-paiement total ou partiel par l’Abonné du prix de son abonnement aux Services TaleMe ;

• Non-respect des lois et règlements en vigueur.

• TALEME attire l’attention de l’Abonné sur le fait qu’il ne peut se prévaloir de ce que le non-respect des présentes Conditions générales et/ou des lois et règlements en vigueur ne serait pas de son fait mais commis par un utilisateur du service sur son compte, pour contester la suspension de l’accès aux Services et/ou la résiliation de son abonnement. L’Abonné est en effet seul responsable de l’utilisation faite des Services. De son côté, l’Abonné pourra résilier, sans préavis ni indemnité au bénéfice de TALEME, son abonnement en cas de manquement grave de TALEME à ses obligations principales définies dans les présentes Conditions générales.

Article 13 – Modifications des présentes Conditions Générales

TALEME se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes Conditions générales, étant précisé que les Conditions générales applicables à l’Abonné sont celles en vigueur à la date de souscription à l’abonnement ou de son renouvellement. TALEME informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée sur son compte de toute modification des présentes Conditions générales au minimum 15 (quinze) jours avant leur prise d’effet. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’accepterait pas ces modifications, il sera libre de résilier son abonnement à partir de son compte sur le Site comme indiqué à l’article 5 ci-avant, cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement. A défaut de résiliation, les nouvelles Conditions générales seront dès lors applicables à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet des nouvelles Conditions générales.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Le Site Web www.talemeapp.com et l’Application ainsi que l'ensemble de son contenu (marques, photographies, textes, illustrations, vidéos, graphisme, logiciels etc.) appartiennent à TALEME qui en est l'unique propriétaire. Les données renseignées par l’Utilisateur lui appartiennent et peuvent lui être restitué à sa demande. L'ensemble de ces éléments sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle et notamment des droits d'auteur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, partielle ou totale de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation préalable de TALEME sont formellement interdites.

Les histoires, contenus textuels et illustrations créés par l'Application sont la propriété exclusive de la Société. La Société consent à l'Utilisateur un droit d'utilisation non exclusif et non transférable des histoires créées, pour une utilisation strictement personnelle et non commerciale.

Article 15 – Service clientèle

Pour toute information ou question concernant les Services TaleMe, l’Utilisateur peut contacter TALEME via le Site www.talemeapp.com en cliquant sur la rubrique « contact » ou adresser un courrier à l’adresse suivante : TALEME Service Clientèle, 165 Avenue de Bretagne, 59000 Lille.

Article 16 – Nullité d’une clause

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions générales serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement.

Article 17 – Loi applicable et litige

Les présentes Conditions générales ainsi que les abonnements qu’elles régissent sont soumis à la loi française. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations liées à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions générales devront être portées devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. L’Utilisateur est par ailleurs informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU-CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Lille.

En utilisant l'Application, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU-CGV.

Mise à jour le 09/01/2024